CONDITIONS GENERALES DE VENTE DUCATIPARIS.COM

1.    Identification de DSP

Le site www.ducatiparis.com a été mis en place par la société D.S.P, SAS au capital de 40.000 € , siège social : 43/47, Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS, RCS Paris 391 994 563 - APF 504 Z -TVA FR 30 391 994 563, N° TVA Intracommunautaire : FR60491883427

La société DSP est ci-après désignée par le terme « DSP ».

DSP est propriétaire et exploitante du site internet www.ducatiparis.com. DSP

2.    Objet des présentes Conditions générales de vente

DSP est distributeur des produits (ci-après désignés : les «Produits») dérivés de la marque DUCATI : casques, vêtements, pièces détachées, équipements, accessoires et produits.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées : « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de DSP et du client (ci-après dénommé : « le Client ») qui passe commande à DSP dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par D.S.P au Client via son site www.ducatiparis.com.

3.    Portée et Acceptation des Conditions générales par le Client

3.1.    Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www. ducatiparis.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions générales.

3.2.    Le fait de nous passer commande implique, de la part de du Client, l'adhésion entière et sans réserve à nos Conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos Conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le Client nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

3.3.    Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales.

3.4.    Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
3.5.    Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes Conditions générales de vente
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

3.6.    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4.    Information du Client sur les Produits

4.1.    D.S.P présente sur son site web les Produits avec leurs caractéristiques essentielles.

4.2.    Le Client est expressément informé que les documents photographiques ou desseins figurant dans notre catalogue web, ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc aucunement contractuels. De sensibles variations de finition peuvent exister entre les photographies ou desseins et le Produit livré. Ces variations ou différences ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation du Client.

5.    Procédure d'achat et confirmation de commande

La procédure d'achat en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
  • Le Client est invité à s'identifier et à fournir ses coordonnées s'il n'a pas encore ouvert de compte ;
  • L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
  • Un récapitulatif de la commande apparaît, sur lequel figurent l'adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
  • Avant la conclusion du contrat, le Client à la possibilité de retourner à la boutique, pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;

Le double clic du Client au titre du bon de commande vaut commande définitive du Client et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

  • DSP accuse réception immédiatement de la commande effectuée par le Client, par l'envoi d'un courrier électronique à ce dernier ;
  • DSP transmet au Client, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande à l'adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

D.S.P se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande ou livraison :

  • en cas de non paiement préalable par le Client ;
  • en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ;
  • en cas de non règlement total ou partiel d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ;
  • en cas de non transmission par le Client de documents complémentaires (pièce d'identité, justificatif de domicile) demandés par DSP, pour vérifier l'identité du Client et/ou la non utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires d'une autre personne. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par DSP des pièces envoyées ;
  • en cas de commande indiquant des éléments erronés (prix, descriptif, photo...) ou non admis par DSP (adresse de livraison).

6.    Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de D.S.P seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7.    Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client..
Les prix tiennent compte de la T.V.A au taux applicable en France métropolitaine.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiquées avant la validation de la commande.

Des frais de port en France métropolitaine devront être réglés pour toutes les commandes dont le montant TTC des marchandises n'excède pas 150,00 €. Au-delà de cette somme, les frais de port en France métropolitaine, sont offerts.

Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine, des frais de port, variables selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajouté à la commande.

Le paiement de la totalité du prix augmenté des frais de port, taxes et éventuellement droits de douane, doit être réalisé avant l'envoi de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit à D.S.P qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

8.    Disponibilité des Produits

Les offres de Produits présentés sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé et pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, soit demander un échange de Produits de caractéristiques et prix équivalents, si ces dernier figurent en stock.

En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de DSP.

9.    Expédition, Livraison, Réception du Produit et Réclamations du Client

9.1.    Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, départements et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les pays listés au moment de l'inscription du Client.

Aucune livraison ne pourra intervenir à l'adresse d'un hôtel, d'un camping, d'une poste restante ou d'une boite postale.

Si toutefois une commande venait à être passée dans un pays ou à une adresse non agréée par DSP, cette dernière procédera au remboursement de celle-ci par re-crédit de la carte bancaire.

9.2.    Les expéditions sont réalisées via la Poste (service COLISSIMO) dans un délai de 24 jours maximum à compter de la date de la commande du Client.

9.3.    Ces délais seront considérés comme respectés si le Produit est remis au Client ou au transporteur avant leur échéance

9.4.    Le produit est réputé livré à la date figurant sur le bordereau de livraison. Cette date est soit celle de la réception effective du Produit commandé par le Client (date figurant sur le bordereau de livraison),  soit la date de l'avis de passage du transporteur (cas de l'impossibilité de livrer le Produit au Client le jour de la livraison : adresse erronée donnée par le Client, absence du Client ; volume du produit excédant la contenance de la boites au lettres ; refus du Client de prendre possession du Produit ....).

9.5.    L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité et le bon état des produits livrés par rapport aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

9.5.1.    Dans le cas où le Produit livré serait incomplet ou endommagé, le Client devra indiquer immédiatement, impérativement et précisément ces anomalies sur le Bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client et confirmer au transporteur sa réclamation dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Une copie de ce courrier devra également être transmise à DSP.

9.5.2.    Dans le cas où le Produit livré serait non-conforme à la commande, le Client devra formuler une réclamation auprès de D.S.P le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Cette lettre devra comporter:

  • - les coordonnées du Client.
  • - les références du produit.
  • - les motifs de la réclamation.

9.5.3.    Aucun Produit ne pourra nous être retourné sans notre accord écrit. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais et risques du retour resteront à la charge du Client.

9.5.4.    Dans le cas où la réclamation de du Client  serait fondée, D.S.P procèdera à son choix, à un échange ou remboursement des Produits commandés.

 D.S.P attribuera selon le cas, un numéro d'échange ou de remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client.

D.S.P, se charge alors de récupérer le Produit, en dépêchant un transporteur qui prendra rendez-vous avec le Client dans les meilleurs délais.

Le Produit remis à l'échange devra être retourné par le Client à D.S.P dans un état neuf et propre à la revente, dans son emballage d'origine, et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, housses, télécommandes, garanties, boites, etc.).

Attention, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote appréciée par notre service Client pouvant atteindre les 90% pour tout produit retourné cassé ou défectueux dû au fait du Client.

En cas d'échange accepté par DSP, DSP livrera au Client un nouveau Produit selon la procédure prévue par le présent article 9.

En cas de remboursement, DSP fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter du jour à compter de la date de la réclamation du Client. Ce délai pourra toutefois être étendu à 60 jours, lorsque la réclamation du Client nécessitera une instruction et notamment une vérification technique. Aucun remboursement ne pourra intervenir si DSP n'est pas en possession du Produit non-conforme ou abimé.

Les frais de retour sont à la charge de D.S.P, sauf dans le cas où il s'avérerait que le Produit repris ne présente pas les griefs retenus par le Client dans sa réclamation.

9.6.    Dans le cas où le Produit ne serait pas livré par le transporteur (cas notamment de perte ou de vol) dans le délai visé à l'article 9.2. des présentes, le Client devra adresser une réclamation à DSP dans un délai de 48 heures à compter de la date limite de livraison. DSP disposera alors d'un délai supplémentaire de 21 jours à compter de la réception de la réclamation du Client, pour procéder à une enquête auprès du transporteur et assurer la livraison du produit au Client. Si à l'issue de ce nouveau délai de 21 jours, la livraison du Produit n'est toujours pas intervenue, le Client pourra demander à DSP, de procéder à une nouvelle livraison du Produit. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, DSP remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, DSP appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant le Client par chèque de la différence, soit en demandant au Client un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

9.7.    Toute réclamation non effectuée dans les règles et dans les délais impartis par le présent article 9, ne pourra être prise en compte, le Produit étant réputé livré et accepté conforme par le Client et D.S.P sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du Client, sauf en cas de vice caché.

9.8.    Les réclamations notifiées à DSP au titre du présent article 9, devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception. Le client pourra toutefois sous réserve d'apporter la preuve de son envoi, adresser à DSP, une télécopie (01 58 05 10 21) ou un courrier électronique accessible à partir du lien suivant : http://www.ducatiparis.com/contact.html, à l'attention du service client de DSP.

9.9.    DSP ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité pour le défaut de livraison ou les retards de livraison liés au transport du Produit, ni les dommages ou anomalies du Produit liés au transport. Ces événements étant d'un commun accord des parties considérés comme des cas de force majeure.

10.    Garantie des produits

10.1.    DSP garantit le Client contre les vices cachés du Produit vendu, au sens et dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutefois le Client est expressément informé que D.S.P n'est pas fabricant ou « producteur » des Produits au sens de la loi n 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du producteur ou fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit.

Les conditions et la durée de la garantie du producteur sont indiquées sur les fiches du Produit.

10.2.    Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des Produits techniques, D.S.P pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des Produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. En toute hypothèse DSP ne peut garantir la période de disponibilité des composants des Produits.

10.3.    Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de D.S.P.

11.    Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Toutefois, les Produits faisant l'objet dune rétractation devront être retournés par le Client à D.S.P dans l'état visé à l'article 9.5.4 des présentes, sauf à subir la décote prévue dans le même article.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de D.S.P en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace Client. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours à D.S.P, service Client, 43/47, Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. Cette lettre devra comporter: les coordonnées du Client et les références du produit.

Attention, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD, sous vêtements, produits alimentaires, cartes téléphoniques prépayées ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, tout produit livré contenant un Cd ou Dvd d'installation ne devra pas avoir été descellé pour donner lieu au droit de rétractation.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, D.S.P fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours à compter du jour où le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin dune vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable).

Le Client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai légal de 7 jours ne sera pas pris en compte par D.S.P, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés par le Client.

Aucun retour ni aucune annulation ne seront acceptés sur une commande de produits configurés ou adaptés aux besoins spécifiques du Client.

12.    Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

13.    Attribution de juridiction

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à D.S.P pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Si le Client à la qualité de « consommateur » au sens de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la juridiction compétente pour connaître des litiges, sera celle, soit du siège social de DSP, soit celle auprès de laquelle le Client est domicilié.

Dans les autres cas et notamment si le Client à la qualité de commerçant les tribunaux de Paris sont seuls compétents et ce, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs, les cas susmentionnés n'étant pas exhaustifs.

Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

14.    Droits et limites d'utilisation du site www.Ducatiparis.com

Tout le contenu du site internet www.ducatiparis.com et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, à l'exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de DSP. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

DSP n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au site web www.ducatiparis.com, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

DSP ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

15.    Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à D.S.P sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires susceptibles d'intervenir dans le traitement de vos commandes (Sogenactif, Paypal, transporteurs, Fia-net....).

Sauf accord de votre part, nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail en cliquant sur le lien suivant : http://www.ducatiparis.com/contact.html, soit un courrier à D.S.P 43/47 avenue de la Grande Armée-75116 Paris.

Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pour l'exercice de ces droits, les Clients doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité munie d'une photographie.